Beschreibung
Les parties au contrat de travaux sont principalement le maître de louvrage et lentrepreneur. Ce contrat, compte tenu de la qualité de ceux qui sengagent, peut être civil, administratif ou commercial. Il peut aussi être interne ou international si lon tient compte du lieu et modalités dexécution. Laccomplissement dactes matériels dans le cadre de ce contrat par opposition à laccomplissement dacte juridique qui peut être exécuté dans un instant, sexécute souvent à long terme. Une longue durée dexécution des travaux augmente les risques de cas fortuits et de circonstances imprévisibles. En plus, le contrat peut se heurter aux problèmes de défaillance imputable à la mauvaise foi de lune ou de lautre partie ou encore à la mauvaise situation financière (insolvabilité) du contractant. Cest dans cet ordre didée que la garantie dexécution sera exigée afin de garantir les parties que leurs obligations réciproques seront exécutées convenablement. Cette recherche a pour but de faire une étude juridique sur la garantie dexécution du contrat de travaux, et ensuite contribuer à une meilleure solution aux problèmes entre le maître de louvrage et lentrepreneur.
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Autorenportrait
Licencié en droit et Etudiant à LLM Droit des affaires, Université Nationale du Rwanda. Agent de l'Office de l'Ombudsman, KIGALI RWANDA.
